Prestation de service ou mandat de gestion ?
09/01/2025
Dans le domaine des services à la personne, il existe deux principaux modes de recours aux services: La prestation de service et le mandat de gestion.
Ces 2 recours ne sont pas clairs pour tout le monde! Il est par ailleurs courant de croiser des utilisateurs de service à la personne qui ne savent même pas quel type de contrat ils ont souscrit.
Ces 2 types d'accès aux servies à domicile ont pourtant des caractéristiques diamétralement opposées qu'il faut bien comprendre avant de choisir!
Voici quelques infos a savoir avant de se lancer:
- La Prestation de service: Vous payez une entreprise pour les services rendus, et elle s'occupe de tout le reste. Dans ce cadre, L'entreprise gère toutes les démarches administratives liées à l'emploi d'un salarié: Le recrutement, le remplacement, les contrats de travail, les déclarations sociales et fiscales...
==> Dans le cadre de la prestation de service, L'entreprise est l'employeur du salarié qui interviendra à votre domicile. Vous n'avez aucune démarche administratives à faire à part payer les factures que vous recevrez chaque mois. En cas d'absence du salarié habituel l'entreprise vous propose un remplacement, sans surcoût.
Le contrat que vous passé avec l'entreprise se romp facilement et sans pénalités, comme votre contrat de téléphonie par exemple. Il peut y avoir un préavis a vérifier au moment de la signature. Votre fin de contrat avec votre entreprise de prestation n'a pas forcément d'impact sur le contrat du salarié qui intervenait chez vous!
C'est le mode de service qu'Auxilium propose à ses clients.
- Le Mandat de gestion: Ici, vous êtes l'employeur direct de l'intervenant à domicile avec qui vous signez un contrat de travail. Une entreprise de gestion vous aide à recruter et à gérer les aspects administratifs de l'emploi du salarié comme les fiches de paie et les déclarations sociales mensuelles. Vous restez cependant responsable légalement et financièrement de l'employé!
==> Dans ce cadre du mandat de gestion, l'entreprise de gestion vous proposera de gérer pour vous les démarches administratives liées à l'emploi de votre salarié.Vous pourriez avoir l'impression d'utiliser une prestation de service. Mais attention, ce service à un coût qui, souvent, rend le mandat de gestion plus cher que la prestation de service, alors même que ce mode de recours sécurise beaucoup moins le client!
En mandat de gestion, vous signez donc un contrat de travail avec l'employé, et un mandat avec l'entreprise de gestion! Un contrat de travail ne peut pas se rompre n'importe comment! Il y a des règles précises a respecter, du droit social a connaître et une convention collective a respecter. Arrêter ce genre de recours aux services à la personnes impliquera le licenciement de votre salarié. Car oui, arrêter un contrat de travail s'appelle un licenciement! Attention donc, dans ce cas, il faut un motif légitime, et il faudra payer des indémnités. Attention en tant qu'employeur, vos désaccord avec le salarié se reglera au tribunal des prud'hommes.
En cas d'absence de votre salarié, l'entreprise de gestion pourra vous proposer un remplacant et vous aider a déclarer les arrêts maladies de votre salarié. Vous pourrez employer temporairement un salarié de remplacement en CDD en vous acquittant des 10% d'indémnités de congés payés et des 10% de prime de fin de contrat en plus du salaire et des charges habituelles. Attention donc, en mandat de gestion un remplacant peut vous coûter beaucoup plus cher que votre salarié habituel.
A Auxilium nous ne proposons pas ce service de mandat de gestion qui ne nous semble pas aller dans l'intérêt de nos clients!
Vous l'avez compris, nous sommes putôt orientés vers la prestation de service. Cependant nous comprenons parfaitement que le mandat de gestion puisse être préférable pour certains. SI c'est votre cas, assurez vous simplement que cela ne coûte pas plus cher qu'une prestation de service... ce serait dommage de payer plus cher pour avoir moins de sécurité...
Contactez nous au 04 91 48 68 30 pour + d'informations
Consultez nos tarifs ici
Demandez un devis ou un rdv ici